{"id":15016,"date":"2023-08-08T15:26:11","date_gmt":"2023-08-08T13:26:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.thokbikes.com\/regole-e-condizioni\/"},"modified":"2024-06-10T11:20:55","modified_gmt":"2024-06-10T09:20:55","slug":"regole-e-condizioni","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.thokbikes.com\/fr\/regole-e-condizioni\/","title":{"rendered":"Garantie L\u00e9gale"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. VENTES EN LIGNE ET CHAMP D\u2019APPLICATION<\/h3>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent document (ainsi que les documents qui y sont mentionn\u00e9s) contient les conditions r\u00e9gissant l\u2019utilisation du site Web <a href=\"https:\/\/www.thokbikes.com\/home\">www.thokebikes.com<\/a> et l\u2019achat des articles qu\u2019il rec\u00e8le (ci-apr\u00e8s appel\u00e9es les \u00ab conditions \u00bb). <\/p>\n\n\n\n<p>Avant de consulter notre site Web, veuillez lire attentivement les Conditions g\u00e9n\u00e9rales, la Politique relative aux cookies et la Politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es par la \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00bb). En outre, nous vous informons que l\u2019utilisation de ce site Web et\/ou la passation d\u2019une commande par son interm\u00e9diaire impliquent l\u2019acceptation des Conditions et politiques relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute question au sujet des Conditions et politiques relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, \u00e9crivez-nous \u00e0: <a href=\"mailto:info@thokebikes.com\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">info@thokebikes.com<\/a>. <\/p>\n\n\n\n<p>Le Contrat peut, \u00e0 votre gr\u00e9, \u00eatre conclu dans l\u2019une des langues dans lesquelles les \u00ab Conditions \u00bb sont disponibles sur notre site Web (italien et anglais ).<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">D\u00c9FINITIONS<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00ab Client \u00bb d\u00e9signe le consommateur ou le professionnel qui ach\u00e8te les produits et\/ou les biens propos\u00e9s sur le site. <\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab Consommateur \u00bb d\u00e9signe un client agissant \u00e0 des fins non li\u00e9es \u00e0 une activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle quelconque exerc\u00e9e (aux termes et par les effets de l\u2019article 3(a) du D\u00e9cret L\u00e9gislatif 206\/2005 \u00ab Code de la consommation \u00bb). <\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab Professionnel \u00bb d\u00e9signe toute personne physique ou morale agissant dans l\u2019exercice de son activit\u00e9 entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou son interm\u00e9diaire (aux termes et par les effets de l\u2019article 3(c) du D\u00e9cret L\u00e9gislatif 206\/2005 \u00ab Code de la consommation \u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. QUI SOMMES-NOUS ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent \u00e0 tous les contrats de vente conclus par voie \u00e9lectronique relatifs \u00e0 l\u2019achat de nos produits sur <a href=\"http:\/\/www.thokebikes.com\">www.thokebikes.com<\/a>. <\/p>\n\n\n\n<p>Le site est la propri\u00e9t\u00e9 de KP S.r.l., soci\u00e9t\u00e9 de droit italien, dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 12051 Alba (CUNEO, Italie), strada Tagliata, no 18 t\u00e9l\u00e9phone +39.0173.314111, fax +39.0173.34872, e-mail adresse <a href=\"mailto:info@thokebikes.com\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">info@thokebikes.com<\/a>, PEC kp@legalmail.ite.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. VOS DONN\u00c9ES<\/h3>\n\n\n\n<p>Notre Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e9nonce les crit\u00e8res en vertu desquels les informations ou les donn\u00e9es personnelles fournies sont trait\u00e9es. En utilisant notre site Web, vous nous autorisez \u00e0 traiter ces informations et donn\u00e9es personnelles et vous d\u00e9clarez que toutes les informations et\/ou donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez sont exactes et v\u00e9ridiques (VOIR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES). <\/p>\n\n\n\n<p>En utilisant ce site Web et\/ou en y passant des commandes, vous acceptez de:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>n\u2019utiliser notre site Web uniquement pour passer des commandes l\u00e9galement valables; <\/li>\n\n\n\n<li>ne pas placer de commandes en utilisant des donn\u00e9es fausses ou frauduleuses. Dans le cas o\u00f9 nous aurions des raisons plausibles de penser qu\u2019une commande de cette nature nous a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e, nous serions en droit de l\u2019annuler et d\u2019en informer les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes; <\/li>\n\n\n\n<li>fournir votre e-mail, votre adresse postale et\/ou d\u2019autres coordonn\u00e9es avec exactitude. Vous consentez \u00e9galement \u00e0 ce que les informations que vous fournissez soient utilis\u00e9es pour traiter votre commande et vous contacter (conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es). Lorsque vous passez une commande sur notre site Web, vous garantissez que vous avez 18 ans et que vous avez la capacit\u00e9 d\u2019agir.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4. LIVRAISON DES PRODUITS<\/h3>\n\n\n\n<p>Les articles propos\u00e9s sur ce site ne peuvent \u00eatre livr\u00e9s que dans l\u2019Union europ\u00e9enne et en Suisse.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES<\/h3>\n\n\n\n<p>Les informations contenues dans les pr\u00e9sentes Conditions et les indications figurant sur ce site Web ne constituent en aucun cas une offre au public, mais simplement une invitation \u00e0 formuler une proposition contractuelle. Aucun contrat ne sera conclu entre vous et nous tant que nous n\u2019aurons pas explicitement accept\u00e9 votre commande. Dans le cas o\u00f9 votre offre n\u2019est pas accept\u00e9e et qu\u2019elle vous a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 factur\u00e9e, le montant vous sera int\u00e9gralement rembours\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour passer une commande, vous devez suivre la proc\u00e9dure. Dans un premier temps, vous devez vous inscrire sur le site en question en remplissant les champs obligatoires suivants: <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>donn\u00e9es personnelles; <\/li>\n\n\n\n<li>lieu de r\u00e9sidence (ou domicile); <\/li>\n\n\n\n<li>adresse e-mail; <\/li>\n\n\n\n<li>lieu de livraison des biens ou services achet\u00e9s; <\/li>\n\n\n\n<li>num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pour les communications urgentes (indications de livraison).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Choisissez ensuite votre mode de paiement (carte bancaire, PayPal, virement bancaire) et cliquez sur \u00ab Autoriser le paiement \u00bb. Vous recevrez alors un e-mail confirmant la r\u00e9ception de votre commande (la \u00ab Confirmation de commande \u00bb). Bien entendu, cela n\u2019implique pas l\u2019acceptation de votre commande, qui constitue une offre que vous nous faites pour l\u2019achat d\u2019un ou de plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises \u00e0 notre approbation, laquelle vous sera communiqu\u00e9e par l\u2019envoi d\u2019un e-mail confirmant que la commande est en cours d\u2019exp\u00e9dition (la \u00ab Confirmation d\u2019exp\u00e9dition \u00bb). Le contrat d\u2019achat d\u2019un produit entre vous et nous (le \u00ab Contrat \u00bb) ne sera conclu que lorsque nous vous enverrons la Confirmation de commande et la Confirmation d\u2019exp\u00e9dition. Cet e-mail inclura: <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Un r\u00e9sum\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res applicables au contrat; <\/li>\n\n\n\n<li>Les principales informations sur les caract\u00e9ristiques essentielles du produit; <\/li>\n\n\n\n<li>Les informations sur le montant et le mode de paiement, les frais de livraison et les taxes applicables;<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019indication de la possibilit\u00e9 pour l\u2019acheteur d\u2019exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 le mode de paiement choisi serait le virement bancaire, la proposition de commande ne sera effective que lorsque KP S.r.l. aura \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9e du montant correspondant au virement bancaire. Une fois le paiement par virement bancaire confirm\u00e9, vous recevrez un e-mail confirmant la r\u00e9ception de votre commande (\u00ab Confirmation de commande \u00bb). <\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019objet du contrat est uniquement constitu\u00e9 des produits indiqu\u00e9s dans la Confirmation d\u2019exp\u00e9dition. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont les seules applicables. Les pr\u00e9sentes conditions peuvent faire l\u2019objet de modifications ou d\u2019amendements ; celles-ci seront consid\u00e9r\u00e9es comme valables et effectives \u00e0 compter de la date de leur publication en ligne. Les achats effectu\u00e9s apr\u00e8s la modification des conditions constituent une acceptation sans r\u00e9serve, par le client, de leur libell\u00e9. KP S.r.l. vous fournit les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente au format .pdf, que vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger et\/ou reproduire.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">6. DISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS<\/h3>\n\n\n\n<p>Les commandes des produits KP S.r.l sont sous r\u00e9serve de leur disponibilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 le produit que vous avez choisi n\u2019est pas en stock imm\u00e9diatement au moment de votre commande, la date \u00e0 laquelle il sera \u00e0 nouveau disponible sera indiqu\u00e9e sur le site <a href=\"http:\/\/www.thokebikes.com\">www.thokebikes.com<\/a>. Vous pourrez toujours le commander en versant un acompte (appel\u00e9 aussi \u00ab Acompte d\u2019achat \u00bb) de 10 % du prix du produit r\u00e9serv\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous recevrez un e-mail de \u00ab Confirmation de commande \u00bb avec le num\u00e9ro de commande et la date approximative \u00e0 laquelle vous recevrez un nouvel e-mail vous informant que votre THOK est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9 et vous informant du solde du montant d\u00fb et de la mani\u00e8re de proc\u00e9der au paiement. Apr\u00e8s confirmation du paiement du solde, vous recevrez un e-mail de \u00ab Confirmation d\u2019exp\u00e9dition \u00bb contenant les informations susmentionn\u00e9es. Si, pour une quelconque raison, le solde du montant d\u00fb n\u2019est pas r\u00e9gl\u00e9 dans les 10 jours suivant la notification de la disponibilit\u00e9 du produit, K.P S.r.l. se r\u00e9serve le droit de conserver l\u2019acompte et le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sili\u00e9 sans autre avis.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">7. PRIX ET PAIEMENT<\/h3>\n\n\n\n<p>Le prix du produit correspond \u00e0 celui indiqu\u00e9 sur notre site Web. Les prix du site Web incluent la TVA.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais d\u2019exp\u00e9dition des produits ne sont pas inclus dans le prix de vente, mais sont calcul\u00e9s et quantifi\u00e9s (en fonction du poids, de la taille et du lieu d\u2019exp\u00e9dition) et vous sont indiqu\u00e9s avant la conclusion de la proc\u00e9dure d\u2019achat. <\/p>\n\n\n\n<p>La facture d\u2019achat ne sera \u00e9mise par KP S.r.l. que si elle est express\u00e9ment demand\u00e9e au moment de l\u2019envoi de la commande. \u00c0 cet effet, vous devez compl\u00e9ter les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es en indiquant le nom de l\u2019entreprise, le num\u00e9ro d\u2019identification fiscale et le num\u00e9ro de TVA. Ce document vous sera envoy\u00e9 au format de fichier .pdf par e-mail \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans votre commande (DEMANDER L\u2019OPTION \u00ab FACTURE CLIENT \u00bb). <\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement peut se faire au moyen d\u2019une carte Visa, Mastercard ou American Express, par PayPal ou par virement bancaire. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour r\u00e9duire le risque d\u2019utilisation frauduleuse, les coordonn\u00e9es de la carte sont crypt\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous optez pour PayPal comme mode de paiement, le montant sera factur\u00e9 au moment de la confirmation de la commande. <\/p>\n\n\n\n<p>En cliquant sur \u00ab Autoriser le paiement \u00bb, vous confirmez que la carte bancaire est bien la v\u00f4tre. <\/p>\n\n\n\n<p>Les cartes bancaires sont soumises \u00e0 la v\u00e9rification et \u00e0 l\u2019autorisation de leur \u00e9metteur, mais si le paiement n\u2019est pas autoris\u00e9, nous ne serons pas en mesure de conclure le Contrat avec vous. <\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez choisi le mode de paiement par virement bancaire, nous vous rappelons que la proposition de commande ne sera effective que lorsque KP S.r.l. aura re\u00e7u l\u2019encaissement du virement. Apr\u00e8s confirmation du paiement par virement bancaire, vous recevrez un e-mail confirmant la r\u00e9ception de votre commande (\u00ab Confirmation de commande \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong><br><\/strong>8. LIVRAISON DE LA MARCHANDISE<\/h3>\n\n\n\n<p>KP S.r.l. proc\u00e9dera \u00e0 la livraison de la marchandise achet\u00e9e en faisant appel \u00e0 des transporteurs et\/ou \u00e0 des exp\u00e9diteurs, s\u00e9lectionn\u00e9s \u00e0 sa discr\u00e9tion, qui vous seront express\u00e9ment indiqu\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure de commande figurant sur le site. <\/p>\n\n\n\n<p>Sous r\u00e9serve de v\u00e9rification pr\u00e9alable de la disponibilit\u00e9 des biens demand\u00e9s, le d\u00e9lai de livraison ne d\u00e9passera pas trente (30) jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">9. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous \u00eates un consommateur (voir la d\u00e9finition au point 1), vous pouvez r\u00e9silier le contrat dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours sans fournir de justification, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 52 du D\u00e9cret L\u00e9gislatif 206\/2005. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation pr\u00e9vu au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent prend fin apr\u00e8s quatorze (14) jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vos soins, prenez physiquement possession du ou des produits de biens multiples command\u00e9s en une seule fois et livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Pour faire valoir votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous envoyer un e-mail \u00e0 info@thokebikes.com ou remplir le formulaire de contact et nous faire part de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration explicite (par exemple, lettre envoy\u00e9e par voie postale ou par e-mail). Au besoin, vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ci-joint. La r\u00e9tractation peut porter sur tout ou partie des biens livr\u00e9s en cas de livraisons multiples.<\/p>\n\n\n\n<p>Tous les co\u00fbts et risques li\u00e9s au retour des produits sont \u00e0 la charge du client. Par cons\u00e9quent, le retour se fait sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En cas de r\u00e9tractation, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectu\u00e9s, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires imputables \u00e0 votre choix d\u2019un mode de livraison autre que le mode standard que nous proposons), au plus tard quatorze (14) jours apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle nous avons pris connaissance de votre r\u00e9tractation. Les remboursements seront effectu\u00e9s au moyen du m\u00eame mode de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9 pour la transaction initiale. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le remboursement peut \u00eatre suspendu jusqu\u2019\u00e0 la restitution des biens faisant l\u2019objet du contrat ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous prouviez que les biens ont \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9s. Nous vous prions de bien vouloir nous retourner les biens sans d\u00e9lai et\/ou en tout \u00e9tat de cause dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle nous avons pris connaissance de votre r\u00e9tractation. Le d\u00e9lai sera consid\u00e9r\u00e9 comme respect\u00e9 si vous renvoyez les biens \u00e0 KP S.r.l. avant l\u2019expiration de la p\u00e9riode de quatorze (14) jours. Les biens soumis au droit de r\u00e9tractation exerc\u00e9 par le client doivent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse suivante: KP S.r.l., dont le si\u00e8ge social est sis 12051 Alba (CUNEO, Italie), strada Tagliata, no 18. <\/p>\n\n\n\n<p>Votre droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique qu\u2019aux produits retourn\u00e9s dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 si le produit a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 au-del\u00e0 de sa simple ouverture et pour les produits qui ne sont pas dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s ou qui ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s: nous vous invitons donc \u00e0 prendre soin des produits aussi longtemps qu\u2019ils sont \u00e0 votre disposition et en votre possession. Les biens doivent \u00eatre retourn\u00e9s en parfait \u00e9tat, dans leur emballage d\u2019origine, avec toutes leurs composantes (y compris l\u2019emballage, les documents et l\u2019\u00e9quipement &#8211; par exemple, la batterie, les manuels, les instructions, les accessoires), accompagn\u00e9s de la documentation fiscale jointe. Si vous ne souhaitez pas b\u00e9n\u00e9ficier des options de retour gratuit, les frais de retour seront \u00e0 votre charge. Apr\u00e8s avoir constat\u00e9 l\u2019\u00e9tat de l\u2019article, nous vous indiquerons si vous avez droit au remboursement du montant pay\u00e9. Les frais d\u2019exp\u00e9dition seront rembours\u00e9s si le droit de r\u00e9tractation est exerc\u00e9 dans le d\u00e9lai imparti et si tous les produits faisant l\u2019objet de la m\u00eame livraison sont restitu\u00e9s. Le remboursement sera effectu\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et, en tout \u00e9tat de cause, dans les quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle vous nous avez fait part de votre volont\u00e9 de r\u00e9tractation. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le remboursement peut \u00eatre suspendu jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception des biens ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous prouviez que vous les avez restitu\u00e9s, au premier des deux termes \u00e9chus. Le remboursement sera toujours effectu\u00e9 selon le mode de paiement utilis\u00e9 au moment de l\u2019achat. Tous les co\u00fbts et risques li\u00e9s au retour des produits sont \u00e0 votre charge. Par cons\u00e9quent, le retour se fera sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Notez que vous ne pourrez pas retourner les produits en forme de \u00ab paiement \u00e0 la livraison \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">10. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3>\n\n\n\n<p>Vous convenez que tous les droits d\u2019auteur, marques commerciales et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au mat\u00e9riel ou au contenu pr\u00e9sent\u00e9 sur le site Web sont notre propri\u00e9t\u00e9 et celle des personnes qui nous ont accord\u00e9 une licence pour les utiliser. L\u2019utilisation de ce mat\u00e9riel ne peut se faire que dans les conditions pour lesquelles vous avez re\u00e7u une autorisation expresse de notre part ou de la part de ceux qui nous ont accord\u00e9 une licence d\u2019utilisation. Toutefois, cette disposition n\u2019exclut pas que vous puissiez utiliser ce site Web pour copier des informations relatives \u00e0 votre commande ou des coordonn\u00e9es, au besoin.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">11. GARANTIE L\u00c9GALE ET DROIT DE RESTITUTION<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">GARANTIE L\u00c9GALE DU CONSOMMATEUR<\/h4>\n\n\n\n<p>KP S.r.l. garantit, en vertu de et conform\u00e9ment aux articles 128 ss. du d\u00e9cret l\u00e9gislatif no. 206\/2005, les produits achet\u00e9s par le Client-consommateur pour tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 qui se manifesterait dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la livraison. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour les produits d\u2019occasion, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 134 (II) du d\u00e9cret l\u00e9gislatif no. 206\/2005, qui ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s et r\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications du fabricant, KP S.r.l. sera tenue responsable envers le Client-consommateur des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui se manifesteraient dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la livraison. <\/p>\n\n\n\n<p>Aux fins du pr\u00e9sent contrat, les produits de consommation sont pr\u00e9sum\u00e9s conformes si, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les circonstances suivantes sont r\u00e9unies : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>ils se pr\u00eatent \u00e0 l\u2019usage auquel sont normalement destin\u00e9s les produits de m\u00eame nature; <\/li>\n\n\n\n<li>ils sont conformes \u00e0 la description faite par le vendeur et poss\u00e8dent les qualit\u00e9s du produit que le vendeur a pr\u00e9sent\u00e9 au Client-consommateur comme \u00e9chantillon ou mod\u00e8le; <\/li>\n\n\n\n<li>ils pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques et les performances habituelles des produits de m\u00eame nature auxquelles le Consommateur peut raisonnablement s\u2019attendre, compte tenu de la nature du produit et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9clarations publiques sur les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques du produit faites par le vendeur, le fabricant ou son agent ou repr\u00e9sentant, notamment par la publicit\u00e9 et l\u2019\u00e9tiquetage; <\/li>\n\n\n\n<li>ils sont \u00e9galement adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019usage sp\u00e9cifique pr\u00e9vu par le consommateur qui a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur par le consommateur au moment de la signature du contrat de vente et que le vendeur a \u00e9galement accept\u00e9 implicitement. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le Client-consommateur renonce \u00e0 tout droit s\u2019il ne signale pas le d\u00e9faut de conformit\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 KP S.r.l. dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 la suite de la r\u00e9clamation, le Consommateur est en droit de demander la r\u00e9paration ou le remplacement du produit. KP S.r.l. est tenue de r\u00e9pondre au plus tard sept jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation. Dans le cas o\u00f9 la r\u00e9paration ou le remplacement du produit serait impossible ou excessivement contraignant pour KP S.r.l., cette derni\u00e8re est tenue de baisser le prix ou de r\u00e9silier le contrat. Dans cette \u00e9ventualit\u00e9, il vous appartiendra de pr\u00e9ciser comment les sommes vers\u00e9es seront recr\u00e9dit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">GARANTIE L\u00c9GALE POUR LE CLIENT PROFESSIONNEL<\/h4>\n\n\n\n<p>Le client professionnel, tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 3 du D\u00e9cret L\u00e9gislatif 206\/2005, peut faire valoir la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue aux articles 1490 et suivants du Code civil italien, dont les dispositions sont int\u00e9gralement mentionn\u00e9es aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">12. RESPONSABILIT\u00c9 DES PRODUITS D\u00c9FECTUEUX<\/h3>\n\n\n\n<p>En vertu des articles 114 ss. du D\u00e9cret L\u00e9gislatif 206\/2005, KP S.r.l. assume la responsabilit\u00e9 des dommages caus\u00e9s par les d\u00e9fauts des produits qui vous sont vendus si la soci\u00e9t\u00e9 ne vous informe pas, dans un d\u00e9lai de trois (3) mois \u00e0 compter de la demande, de l\u2019identit\u00e9 et du domicile du producteur ou de la personne qui a fourni tout ou partie des produits. <\/p>\n\n\n\n<p>Cette demande doit \u00eatre faite par \u00e9crit et doit d\u00e9signer le produit qui a caus\u00e9 le dommage, le lieu et la date d\u2019achat ; elle doit \u00e9galement inclure une preuve visuelle du produit, si ce dernier existe encore. <\/p>\n\n\n\n<p>KP S.r.l. n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 un produit d\u00e9fectueux si le d\u00e9faut est d\u00fb \u00e0 la conformit\u00e9 du produit \u00e0 une norme l\u00e9gale obligatoire ou \u00e0 une mesure contraignante, ou si l\u2019\u00e9tat des connaissances scientifiques et techniques au moment o\u00f9 le fabricant a commercialis\u00e9 le produit ne permettait pas encore de consid\u00e9rer le produit comme d\u00e9fectueux. Aucune indemnisation n\u2019est exig\u00e9e si vous aviez connaissance du d\u00e9faut du produit et du danger y aff\u00e9rent et que vous avez n\u00e9anmoins choisi de vous y exposer volontairement. <\/p>\n\n\n\n<p>Dans tous les cas, vous devrez fournir la preuve du d\u00e9faut, du dommage et du lien de causalit\u00e9 entre le d\u00e9faut et le dommage. <\/p>\n\n\n\n<p>Aux termes de l\u2019article 123 du D\u00e9cret L\u00e9gislatif 206\/2005, les dommages aux biens ne seront indemnisables que dans la mesure o\u00f9 ils d\u00e9passent la somme de trois cent quatre-vingt-sept (387) euros.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">13. RESTRICTIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n\n\n\n<p>KP S.r.l. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019inefficacit\u00e9 imputable \u00e0 un cas de force majeure ou \u00e0 des circonstances impr\u00e9visibles, m\u00eame si celles-ci r\u00e9sultent de dysfonctionnements et d\u2019inefficacit\u00e9s du r\u00e9seau Internet, dans le cas o\u00f9 la commande ne pourrait pas \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par le contrat.<\/p>\n\n\n\n<p>KP S.r.l. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019utilisation frauduleuse et illicite par des tiers des cartes bancaires au moment du paiement des produits achet\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 prouve qu\u2019elle a pris toutes les pr\u00e9cautions possibles d\u2019apr\u00e8s les meilleures connaissances et exp\u00e9riences du moment et en faisant preuve d\u2019une diligence ordinaire.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">14. INFORMATIONS RELATIVES AU R\u00c8GLEMENT SUR LES PILES<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour ce qui est de la vente de piles et d\u2019accumulateurs, nous sommes tenus, en tant que d\u00e9taillants, de vous informer que vous avez l\u2019obligation l\u00e9gale de vous d\u00e9barrasser des piles et des accumulateurs conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de mise au rebut. Vous pouvez nous les renvoyer apr\u00e8s utilisation, ou bien les livrer dans un point de collecte municipal ou dans des commerces locaux. Les piles qui contiennent des substances dangereuses sont marqu\u00e9es d\u2019un symbole repr\u00e9sentant une poubelle barr\u00e9e et le symbole chimique (Cd, Hg et Pb) du m\u00e9tal lourd qui a motiv\u00e9 le classement en tant que substance dangereuse. Vous pouvez \u00e9galement retourner les piles usag\u00e9es \u00e0 notre adresse: KP S.r.l., strada Tagliata, n.18 12051 Alba (CUNEO, Italie). La possibilit\u00e9 de retourner des piles \u00e0 cette adresse se limite aux piles qui font partie de notre gamme de produits.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">15. DROIT APPLICABLE<\/h3>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit italien.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">16. TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h3>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es du Client, qu\u2019il soit Consommateur ou Professionnel, sont trait\u00e9es par KP S.r.l. conform\u00e9ment aux dispositions de la loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles, comme le pr\u00e9voient les informations fournies dans la section sp\u00e9ciale \u00ab Informations en vertu de l\u2019article 13 du D\u00e9cret L\u00e9gislatif 30\/06\/203 \u00bb et dans la \u00abPolitique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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