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Thok news - Garantie Légale

Garantie Légale

1. VENTES EN LIGNE ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent document (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) contient les conditions régissant l’utilisation du site Web www.thokebikes.com et l’achat des articles qu’il recèle (ci-après appelées les « conditions »).

Avant de consulter notre site Web, veuillez lire attentivement les Conditions générales, la Politique relative aux cookies et la Politique de confidentialité (ci-après désignées par la « Politique de confidentialité des données »). En outre, nous vous informons que l’utilisation de ce site Web et/ou la passation d’une commande par son intermédiaire impliquent l’acceptation des Conditions et politiques relatives à la protection des données.

Pour toute question au sujet des Conditions et politiques relatives à la protection des données, écrivez-nous à: info@thokebikes.com.

Le Contrat peut, à votre gré, être conclu dans l’une des langues dans lesquelles les « Conditions » sont disponibles sur notre site Web (italien et anglais ).

DÉFINITIONS

  • « Client » désigne le consommateur ou le professionnel qui achète les produits et/ou les biens proposés sur le site.
  • « Consommateur » désigne un client agissant à des fins non liées à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle quelconque exercée (aux termes et par les effets de l’article 3(a) du Décret Législatif 206/2005 « Code de la consommation »).
  • « Professionnel » désigne toute personne physique ou morale agissant dans l’exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou son intermédiaire (aux termes et par les effets de l’article 3(c) du Décret Législatif 206/2005 « Code de la consommation »).

2. QUI SOMMES-NOUS ?

Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats de vente conclus par voie électronique relatifs à l’achat de nos produits sur www.thokebikes.com.

Le site est la propriété de KP S.r.l., société de droit italien, dont le siège social est sis à 12051 Alba (CUNEO, Italie), strada Tagliata, no 18 téléphone +39.0173.314111, fax +39.0173.34872, e-mail adresse info@thokebikes.com, PEC kp@legalmail.ite.

3. VOS DONNÉES

Notre Politique de confidentialité des données énonce les critères en vertu desquels les informations ou les données personnelles fournies sont traitées. En utilisant notre site Web, vous nous autorisez à traiter ces informations et données personnelles et vous déclarez que toutes les informations et/ou données personnelles que vous nous fournissez sont exactes et véridiques (VOIR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES).

En utilisant ce site Web et/ou en y passant des commandes, vous acceptez de:

  • n’utiliser notre site Web uniquement pour passer des commandes légalement valables;
  • ne pas placer de commandes en utilisant des données fausses ou frauduleuses. Dans le cas où nous aurions des raisons plausibles de penser qu’une commande de cette nature nous a été adressée, nous serions en droit de l’annuler et d’en informer les autorités compétentes;
  • fournir votre e-mail, votre adresse postale et/ou d’autres coordonnées avec exactitude. Vous consentez également à ce que les informations que vous fournissez soient utilisées pour traiter votre commande et vous contacter (conformément à la Politique de confidentialité des données). Lorsque vous passez une commande sur notre site Web, vous garantissez que vous avez 18 ans et que vous avez la capacité d’agir.

4. LIVRAISON DES PRODUITS

Les articles proposés sur ce site ne peuvent être livrés que dans l’Union européenne et en Suisse.

5. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

Les informations contenues dans les présentes Conditions et les indications figurant sur ce site Web ne constituent en aucun cas une offre au public, mais simplement une invitation à formuler une proposition contractuelle. Aucun contrat ne sera conclu entre vous et nous tant que nous n’aurons pas explicitement accepté votre commande. Dans le cas où votre offre n’est pas acceptée et qu’elle vous a déjà été facturée, le montant vous sera intégralement remboursé.

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure. Dans un premier temps, vous devez vous inscrire sur le site en question en remplissant les champs obligatoires suivants:

  • données personnelles;
  • lieu de résidence (ou domicile);
  • adresse e-mail;
  • lieu de livraison des biens ou services achetés;
  • numéro de téléphone pour les communications urgentes (indications de livraison).

Choisissez ensuite votre mode de paiement (carte bancaire, PayPal, virement bancaire) et cliquez sur « Autoriser le paiement ». Vous recevrez alors un e-mail confirmant la réception de votre commande (la « Confirmation de commande »). Bien entendu, cela n’implique pas l’acceptation de votre commande, qui constitue une offre que vous nous faites pour l’achat d’un ou de plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à notre approbation, laquelle vous sera communiquée par l’envoi d’un e-mail confirmant que la commande est en cours d’expédition (la « Confirmation d’expédition »). Le contrat d’achat d’un produit entre vous et nous (le « Contrat ») ne sera conclu que lorsque nous vous enverrons la Confirmation de commande et la Confirmation d’expédition. Cet e-mail inclura:

  • Un résumé des conditions générales et particulières applicables au contrat;
  • Les principales informations sur les caractéristiques essentielles du produit;
  • Les informations sur le montant et le mode de paiement, les frais de livraison et les taxes applicables;
  • L’indication de la possibilité pour l’acheteur d’exercer son droit de rétractation.

Dans le cas où le mode de paiement choisi serait le virement bancaire, la proposition de commande ne sera effective que lorsque KP S.r.l. aura été créditée du montant correspondant au virement bancaire. Une fois le paiement par virement bancaire confirmé, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de votre commande (« Confirmation de commande »).

L’objet du contrat est uniquement constitué des produits indiqués dans la Confirmation d’expédition. Les présentes Conditions générales sont les seules applicables. Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modifications ou d’amendements ; celles-ci seront considérées comme valables et effectives à compter de la date de leur publication en ligne. Les achats effectués après la modification des conditions constituent une acceptation sans réserve, par le client, de leur libellé. KP S.r.l. vous fournit les présentes Conditions générales de vente au format .pdf, que vous pouvez télécharger et/ou reproduire.

6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les commandes des produits KP S.r.l sont sous réserve de leur disponibilité.

Dans le cas où le produit que vous avez choisi n’est pas en stock immédiatement au moment de votre commande, la date à laquelle il sera à nouveau disponible sera indiquée sur le site www.thokebikes.com. Vous pourrez toujours le commander en versant un acompte (appelé aussi « Acompte d’achat ») de 10 % du prix du produit réservé. Le cas échéant, vous recevrez un e-mail de « Confirmation de commande » avec le numéro de commande et la date approximative à laquelle vous recevrez un nouvel e-mail vous informant que votre THOK est prêt à être expédié et vous informant du solde du montant dû et de la manière de procéder au paiement. Après confirmation du paiement du solde, vous recevrez un e-mail de « Confirmation d’expédition » contenant les informations susmentionnées. Si, pour une quelconque raison, le solde du montant dû n’est pas réglé dans les 10 jours suivant la notification de la disponibilité du produit, K.P S.r.l. se réserve le droit de conserver l’acompte et le contrat sera considéré comme résilié sans autre avis.

7. PRIX ET PAIEMENT

Le prix du produit correspond à celui indiqué sur notre site Web. Les prix du site Web incluent la TVA.

Les frais d’expédition des produits ne sont pas inclus dans le prix de vente, mais sont calculés et quantifiés (en fonction du poids, de la taille et du lieu d’expédition) et vous sont indiqués avant la conclusion de la procédure d’achat.

La facture d’achat ne sera émise par KP S.r.l. que si elle est expressément demandée au moment de l’envoi de la commande. À cet effet, vous devez compléter les données personnelles demandées en indiquant le nom de l’entreprise, le numéro d’identification fiscale et le numéro de TVA. Ce document vous sera envoyé au format de fichier .pdf par e-mail à l’adresse indiquée dans votre commande (DEMANDER L’OPTION « FACTURE CLIENT »).

Le règlement peut se faire au moyen d’une carte Visa, Mastercard ou American Express, par PayPal ou par virement bancaire.

Pour réduire le risque d’utilisation frauduleuse, les coordonnées de la carte sont cryptées.

Si vous optez pour PayPal comme mode de paiement, le montant sera facturé au moment de la confirmation de la commande.

En cliquant sur « Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte bancaire est bien la vôtre.

Les cartes bancaires sont soumises à la vérification et à l’autorisation de leur émetteur, mais si le paiement n’est pas autorisé, nous ne serons pas en mesure de conclure le Contrat avec vous.

Si vous avez choisi le mode de paiement par virement bancaire, nous vous rappelons que la proposition de commande ne sera effective que lorsque KP S.r.l. aura reçu l’encaissement du virement. Après confirmation du paiement par virement bancaire, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de votre commande (« Confirmation de commande »).


8. LIVRAISON DE LA MARCHANDISE

KP S.r.l. procédera à la livraison de la marchandise achetée en faisant appel à des transporteurs et/ou à des expéditeurs, sélectionnés à sa discrétion, qui vous seront expressément indiqués dans le cadre de la procédure de commande figurant sur le site.

Sous réserve de vérification préalable de la disponibilité des biens demandés, le délai de livraison ne dépassera pas trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Si vous êtes un consommateur (voir la définition au point 1), vous pouvez résilier le contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans fournir de justification, conformément à l’article 52 du Décret Législatif 206/2005. Le délai de rétractation prévu au paragraphe précédent prend fin après quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vos soins, prenez physiquement possession du ou des produits de biens multiples commandés en une seule fois et livrés séparément. Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer un e-mail à admin@thokebikes.com ou remplir le formulaire de contact et nous faire part de votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration explicite (par exemple, lettre envoyée par voie postale ou par e-mail). Au besoin, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint. La rétractation peut porter sur tout ou partie des biens livrés en cas de livraisons multiples.

Tous les coûts et risques liés au retour des produits sont à la charge du client. Par conséquent, le retour se fait sous son entière responsabilité. En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires imputables à votre choix d’un mode de livraison autre que le mode standard que nous proposons), au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle nous avons pris connaissance de votre rétractation. Les remboursements seront effectués au moyen du même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Nonobstant ce qui précède, le remboursement peut être suspendu jusqu’à la restitution des biens faisant l’objet du contrat ou jusqu’à ce que vous prouviez que les biens ont été restitués. Nous vous prions de bien vouloir nous retourner les biens sans délai et/ou en tout état de cause dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons pris connaissance de votre rétractation. Le délai sera considéré comme respecté si vous renvoyez les biens à KP S.r.l. avant l’expiration de la période de quatorze (14) jours. Les biens soumis au droit de rétractation exercé par le client doivent être envoyés à l’adresse suivante: KP S.r.l., dont le siège social est sis 12051 Alba (CUNEO, Italie), strada Tagliata, no 18.

Votre droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture et pour les produits qui ne sont pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés ou qui ont été endommagés: nous vous invitons donc à prendre soin des produits aussi longtemps qu’ils sont à votre disposition et en votre possession. Les biens doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, avec toutes leurs composantes (y compris l’emballage, les documents et l’équipement – par exemple, la batterie, les manuels, les instructions, les accessoires), accompagnés de la documentation fiscale jointe. Si vous ne souhaitez pas bénéficier des options de retour gratuit, les frais de retour seront à votre charge. Après avoir constaté l’état de l’article, nous vous indiquerons si vous avez droit au remboursement du montant payé. Les frais d’expédition seront remboursés si le droit de rétractation est exercé dans le délai imparti et si tous les produits faisant l’objet de la même livraison sont restitués. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre volonté de rétractation. Nonobstant ce qui précède, le remboursement peut être suspendu jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que vous prouviez que vous les avez restitués, au premier des deux termes échus. Le remboursement sera toujours effectué selon le mode de paiement utilisé au moment de l’achat. Tous les coûts et risques liés au retour des produits sont à votre charge. Par conséquent, le retour se fera sous votre entière responsabilité. Notez que vous ne pourrez pas retourner les produits en forme de « paiement à la livraison ».

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous convenez que tous les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au matériel ou au contenu présenté sur le site Web sont notre propriété et celle des personnes qui nous ont accordé une licence pour les utiliser. L’utilisation de ce matériel ne peut se faire que dans les conditions pour lesquelles vous avez reçu une autorisation expresse de notre part ou de la part de ceux qui nous ont accordé une licence d’utilisation. Toutefois, cette disposition n’exclut pas que vous puissiez utiliser ce site Web pour copier des informations relatives à votre commande ou des coordonnées, au besoin.

11. GARANTIE LÉGALE ET DROIT DE RESTITUTION

GARANTIE LÉGALE DU CONSOMMATEUR

KP S.r.l. garantit, en vertu de et conformément aux articles 128 ss. du décret législatif no. 206/2005, les produits achetés par le Client-consommateur pour tout défaut de conformité qui se manifesterait dans un délai de deux ans à compter de la livraison.

Pour les produits d’occasion, conformément à l’art. 134 (II) du décret législatif no. 206/2005, qui ont été contrôlés et réparés conformément aux spécifications du fabricant, KP S.r.l. sera tenue responsable envers le Client-consommateur des défauts de conformité qui se manifesteraient dans un délai d’un an à compter de la livraison.

Aux fins du présent contrat, les produits de consommation sont présumés conformes si, le cas échéant, les circonstances suivantes sont réunies :

  • ils se prêtent à l’usage auquel sont normalement destinés les produits de même nature;
  • ils sont conformes à la description faite par le vendeur et possèdent les qualités du produit que le vendeur a présenté au Client-consommateur comme échantillon ou modèle;
  • ils présentent les caractéristiques et les performances habituelles des produits de même nature auxquelles le Consommateur peut raisonnablement s’attendre, compte tenu de la nature du produit et, le cas échéant, des déclarations publiques sur les caractéristiques spécifiques du produit faites par le vendeur, le fabricant ou son agent ou représentant, notamment par la publicité et l’étiquetage;
  • ils sont également adaptés à l’usage spécifique prévu par le consommateur qui a été porté à la connaissance du vendeur par le consommateur au moment de la signature du contrat de vente et que le vendeur a également accepté implicitement.

Le Client-consommateur renonce à tout droit s’il ne signale pas le défaut de conformité par écrit à KP S.r.l. dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le défaut a été constaté.

À la suite de la réclamation, le Consommateur est en droit de demander la réparation ou le remplacement du produit. KP S.r.l. est tenue de répondre au plus tard sept jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation. Dans le cas où la réparation ou le remplacement du produit serait impossible ou excessivement contraignant pour KP S.r.l., cette dernière est tenue de baisser le prix ou de résilier le contrat. Dans cette éventualité, il vous appartiendra de préciser comment les sommes versées seront recréditées.

GARANTIE LÉGALE POUR LE CLIENT PROFESSIONNEL

Le client professionnel, tel que défini à l’article 3 du Décret Législatif 206/2005, peut faire valoir la garantie légale prévue aux articles 1490 et suivants du Code civil italien, dont les dispositions sont intégralement mentionnées aux présentes.

12. RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX

En vertu des articles 114 ss. du Décret Législatif 206/2005, KP S.r.l. assume la responsabilité des dommages causés par les défauts des produits qui vous sont vendus si la société ne vous informe pas, dans un délai de trois (3) mois à compter de la demande, de l’identité et du domicile du producteur ou de la personne qui a fourni tout ou partie des produits.

Cette demande doit être faite par écrit et doit désigner le produit qui a causé le dommage, le lieu et la date d’achat ; elle doit également inclure une preuve visuelle du produit, si ce dernier existe encore.

KP S.r.l. n’assume aucune responsabilité pour les conséquences liées à un produit défectueux si le défaut est dû à la conformité du produit à une norme légale obligatoire ou à une mesure contraignante, ou si l’état des connaissances scientifiques et techniques au moment où le fabricant a commercialisé le produit ne permettait pas encore de considérer le produit comme défectueux. Aucune indemnisation n’est exigée si vous aviez connaissance du défaut du produit et du danger y afférent et que vous avez néanmoins choisi de vous y exposer volontairement.

Dans tous les cas, vous devrez fournir la preuve du défaut, du dommage et du lien de causalité entre le défaut et le dommage.

Aux termes de l’article 123 du Décret Législatif 206/2005, les dommages aux biens ne seront indemnisables que dans la mesure où ils dépassent la somme de trois cent quatre-vingt-sept (387) euros.

13. RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ

KP S.r.l. décline toute responsabilité en cas d’inefficacité imputable à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles, même si celles-ci résultent de dysfonctionnements et d’inefficacités du réseau Internet, dans le cas où la commande ne pourrait pas être exécutée dans les délais prévus par le contrat.

KP S.r.l. décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse et illicite par des tiers des cartes bancaires au moment du paiement des produits achetés, dans la mesure où la société prouve qu’elle a pris toutes les précautions possibles d’après les meilleures connaissances et expériences du moment et en faisant preuve d’une diligence ordinaire.

14. INFORMATIONS RELATIVES AU RÈGLEMENT SUR LES PILES

Pour ce qui est de la vente de piles et d’accumulateurs, nous sommes tenus, en tant que détaillants, de vous informer que vous avez l’obligation légale de vous débarrasser des piles et des accumulateurs conformément à la réglementation en matière de mise au rebut. Vous pouvez nous les renvoyer après utilisation, ou bien les livrer dans un point de collecte municipal ou dans des commerces locaux. Les piles qui contiennent des substances dangereuses sont marquées d’un symbole représentant une poubelle barrée et le symbole chimique (Cd, Hg et Pb) du métal lourd qui a motivé le classement en tant que substance dangereuse. Vous pouvez également retourner les piles usagées à notre adresse: KP S.r.l., strada Tagliata, n.18 12051 Alba (CUNEO, Italie). La possibilité de retourner des piles à cette adresse se limite aux piles qui font partie de notre gamme de produits.

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit italien.

16. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données du Client, qu’il soit Consommateur ou Professionnel, sont traitées par KP S.r.l. conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données personnelles, comme le prévoient les informations fournies dans la section spéciale « Informations en vertu de l’article 13 du Décret Législatif 30/06/203 » et dans la «Politique de confidentialité des données».

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